À Douala ce jeudi 19 mars, le directeur général des Douanes a présidé un séminaire de sensibilisation sur les innovations imminentes sur le paiement des Droits et Taxes concernant les Terminaux numériques. L’évènement réunissait des syndicats des déclarants en douanes agréés, des opérateurs des télécommunications et des importateurs des équipements de télécommunications. D’après Olivier Libii, Inspecteur Principale des douanes à Cameroon Press, Il s’agit d’une solution digitale de collecte des Droits et Taxes des Douanes, pas d’une taxe nouvelle, ni d’un relèvement d’impôt, mais d’un mécanisme qui se fonde sur la mise en interactivité de trois systèmes.
À l’origine, une solution insuffisante
La solution MPIE (Mobile Phone Importation Enforcement), correspond au mécanisme de collecte des Droits et Taxes de Douanes Électroniques sur les téléphones, tablettes et autres terminaux numériques. D’après la direction des Douanes, ce mécanisme a été lancé en faveur de la loi des finances 2019. Selon Olivier Libii, le mécanisme proposé sous instruction du Chef de l’État reposait sur trois grief : 1- Le transfert de la responsabilité de payement des Droits et Taxes des Douanes qui part de l’opérateur à l’utilisateur ; 2- la Nature de la monnaie utilisée pour le Paiement (Les crédits de communication); 3- le Transfert de la responsabilité de collecte aux Opérateurs, en lieu et place de l’administration des Douanes. L’inspecteur Principal des Douanes a rappelé à Cameroon Press qu’à l’issue de l’instruction du Chef de l’État, l’administration des Douanes est entrée au laboratoire avec son partenaire Arintech renforcé d’une autre Société multinationale, pour proposer quelque chose de mieux, et qui corrige les griefs susmentionnés.
Un nouveau mécanisme qui entre en vigueur qui implique désormais les Identification Unique (IMEI) des terminaux
Il s’agit d’une solution digitale de collecte des Droits et Taxes des Douanes, et non d’une taxe nouvelle, ni d’un relèvement d’impôt, mais d’un mécanisme qui se fonde sur la mise en interactivité de trois systèmes : le Système informatique douaniers Camcis, la Solution Mobile Phone Importation Enforcement (MPIE), et les systèmes d’exploitation des Sociétés mobiles. “Les déclarations se font toujours dans Camcis, mais ces déclarations ont la particularité de porter les IMEI au même titre que les déclarations des véhicules portent les châssis. Ces numéros d’IMEI sont analysés par la solution MPIE, pour être classés en fonction de la marque et du modèle du téléphone. Et à partir de la marque et du modèle du téléphone, on affecte la valeur appropriée. M. Libii précise que la valeur déterminée n’est pas la valeur d’achat, “parce que les téléphones deviennent de plus en plus chers. Cela dit, la valeur a été revue à la baisse de manière considérable, afin que la réforme soit accessible à tout le monde.
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Une solution définitive
La solution Mobile Phone Importation Enfoncement vient apporter une solution à un ensemble de problèmes fiscaux
Le premier problème qui sera résolu est l’augmentation des recettes douanières, perdues au fil de ans avec la prolifération des terminus numériques. “En début des années 2000, alors que le Cameroun n’avait qu’une récurrence d’environ 1000 téléphones par an, la Douanes camerounaises collectait 2 Mds de francs cfa par mois, en termes de recettes douanières. Plus tard jusqu’en 2025, c’est environ 5 millions de terminaux qui se connectent contre 1000 par le passé, mais les recettes Douanieres dans ce secteur d’activité ont été diminuées de 97%, passant de 2 Mds par mois, à 100 millions de francs cfa par mois. Les calculs faits, le trésor public du Cameroun perd environ 24 Mds de recettes Douanières par an, et environ 250 Mds de francs CFA perdus depuis la prolifération dans le secteur.
Au micro de Cameroon Press, l’inspecteur des Douanes évoque la protection du consommateur, et la juste concurrence pour les opérateurs
Le deuxième problème est sécuritaire : “aujourd’hui, lorsque quelqu’un perd son téléphone, il n’est pas facile de localiser le voleur, y compris les arnaqueurs par transfert électronique…. Avec le système d’identification de téléphone par IMEI, il sera difficile de pour ces arnaqueurs. La troisième chose, c’est le rétablissement de la concurrence. Jusqu’ici, l’on remarque que certains opérateurs des téléphones mobiles des années 2000 ont disparu de l’activité, parce qu’ils subissaient la concurrence déloyale de ceux qui importaient sans déclarer. Avec la solution MPIE qui veut que tout le monde paie, la balle est remise au centre ; Et enfin, la protection du Consommateur, qui a désormais la possibilité de vérifier le statut de son téléphone avant de l’acheter.
En guise de rappel, la Direction Générale de la Douane camerounaise précise qu’il ne sert plus à rien de dissimuler son téléphone importé et non déclaré à la Douane, parce qu’il ne sera plus possible de se connecter sans déclaration.
